CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ghislaine CALBOU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Produits

2-1 : Ghislaine CALBOU présente sur son blog vitrine les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ghislaine CALBOU a pour vocation de proposer à la vente des créations en série limitée d'accessoires féminins.
2-2 : Les offres présentées par Ghislaine CALBOU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Ghislaine CALBOU se réserve le droit de modifier ses produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
2-3 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Ghislaine CALBOU ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
2-4 : Ghislaine CALBOU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeute .... . Ghislaine CALBOU n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique (lorsqu'ils sont utilisés) sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ghislaine CALBOU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Ghislaine CALBOU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

5. Livraison

La zone de Livraison de Ghislaine CALBOU couvre actuellement la France métropolitaine.

N'hésitez pas à écrire à Ghislaine CALBOU via son formulaire de contact pour toute information concernant le délai et les modalités de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu'à Ghislaine CALBOU, dans un délai de deux jours ouvrés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant ou cassé, colis endommagé, ouvert...) doit être impérativement signalée au bureau de poste, il devra être établi un constat de spoliation afin que Ghislaine CALBOU puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Ghislaine CALBOU, Le Caroubier A, 18 Avenue Roger Salengro, 13400 Aubagne, FRANCE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
En cas de retard de livraison de plus de cinq jours ouvrés par rapport à la date indiquée par Ghislaine CALBOU dans le mail d'expédition, il appartient au client de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard par mail au vendeur qui contactera la Poste pour faire démarrer une enquête dont la durée peut aller jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement par le transporteur à l'adresse du client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A l'issue de ce délai de 21 jours ouvrés, Ghislaine CALBOU proposera au client soit la livraison à ses frais des produits commandés soit leur remboursement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Ghislaine CALBOU procèdera au remboursement desdits produits.
Le client devra formuler auprès de Ghislaine CALBOU par e-mail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Ghislaine CALBOU dans son intégralité à l'adresse suivante : Ghislaine CALBOU, Le Caroubier A, 18 Avenue Roger Salengro, 13400 Aubagne, FRANCE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé par e-mail à Ghislaine CALBOU. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ghislaine CALBOU se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuées par le client. La livraison sera effectuée par La poste en courrier suivi ou en colissimo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Le client dispose de sept jours calendaires à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ghislaine CALBOU est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais ni pénalités à l’exception des frais de retour dus par le client.
Le remboursement se fait dans un délai maximum de vingt et un jours, soit par recrédit de son compte bancaire soit par chèque soit par un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à Ghislaine CALBOU et effectué par envoi recommandé avec accusé de réception.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par Ghislaine CALBOU.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ghislaine CALBOU.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque (chèque : uniquement tiré en France), la commande ne sera envoyée qu’à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d’expédition dépendent de la date de réception du chèque.
Ghislaine CALBOU se dégage de toutes responsabilités en cas de malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Ghislaine CALBOU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits mis en vente. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ghislaine CALBOU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Ghislaine CALBOU pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seuls les tribunaux de Marseille sont compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Ghislaine CALBOU ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Ghislaine CALBOU est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
De plus, Ghislaine CALBOU s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.